Conditions générales d'utilisation

Elèves:

Il est entendu que Qwerteach (désigné sous les termes « Qwerteach », « Qwerteach.com », « nous », « nos », « notre ») est un site internet proposant divers services permettant à des particuliers de tout âge et de toute origine géographique (désignés sous les termes « utilisateurs », « élèves », « vous », « vos », « votre ») de recevoir des cours particuliers à distance. L'utilisation des services fournis par Qwerteach est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

Introduction

Qwerteach est la propriété exclusive d'IteachYou sprl dont le siège social se situe au 17, rue Clémentine à 1050 Ixelles (TVA BE0541961368). N° d'entreprise : 541.961.368. Téléphone : 02/345.48.37 Adresse e-mail : hello@qwerteach.com
La gestiond e Qwerteach est accordée à Qwerteach asbl, dont le siège social se situe au 67 Av Winston Churchill à 1180 Uccle (TVA BE662598387). N° d'entreprise : 662.598.387. Téléphone: 0478/26.28.72 Adresse e-mail : hello@qwerteach.com
- par « Qwerteach », nous entendons le présent site internet développé et géré par la société belge IteachYou sprl, ce qui signifie que toute mention dans les présentes conditions de l'engament ou désengagement des responsabilités de Qwerteach s'applique également pour la société IteachYou sprl ;
- par « réservation », nous entendons le processus d'échanges par lequel élèves et professeurs finissent par s'accorder sur un jour, une heure et une durée de cours en ligne ;
- par « professeur », nous entendons toute personne professionnelle ou non proposant sur Qwerteach des prestations de cours particuliers en ligne ;
- par « élève », nous entendons tout particulier demandant sur Qwerteach des prestations de cours particuliers en ligne ;
- par « plateforme de visioconférence » et « classe virtuelle », nous entendons la plateforme internet sur laquelle les cours particuliers ont lieu ;
- par « système de paiement », nous entendons l'application internet permettant à l'élève d'effectuer des paiements et au professeur de percevoir ses honoraires ;
- par « facture », nous entendons la notification internet reçue par l'élève au terme d'un cours et récapitulant les montants qu'il doit à son professeur ;
- par « annonce », nous entendons toute offre de cours particulier en ligne librement établie et publiée sur Qwerteach ;
- par « évaluation », nous entendons l'appréciation laissée sur Qwerteach par un utilisateur afin de commenter et d'évaluer la qualité de l'enseignement d'un professeur inscrit sur Qwerteach.

La consultation de ce site internet ainsi que l'utilisation des différents services qu'il propose valent acceptation des présentes conditions.

En cas de non-respect des présentes conditions ou de tout autre droit détenu par Qwerteach, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte utilisateur et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.

Qwerteach se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, nous mettons immédiatement en ligne les nouvelles conditions générales. Votre utilisation effective des services proposés par Qwerteach après la publication des conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.

Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des conditions générales de Qwerteach. En cas de contradiction entre ce texte et l'une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques de Qwerteach, c'est la version en français qui prévaudra.

Utilisation des services

Conditions d'inscription

Afin d'accéder à l’ensemble des services de Qwerteach, il est nécessaire que l’utilisateur s’inscrive, ce qui se traduit par l’ouverture d’un compte personnel sur le site de Qwerteach.

Lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît et accepte de se conformer aux conditions d’inscription suivantes:

  • travailler sur une base indépendante (professionnelle ou non professionnelle) et respecter les obligations légales que ce statut implique ;
  • avoir au moins 18 ans ou bénéficier de l'accord de son ou ses tuteurs légaux ;
  • fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide, ainsi que tous les éléments d’identification nécessaires que Qwerteach pourrait demander.

Conditions d'utilisation

Un utilisateur ne peut pas céder son compte : le mot de passe correspondant à son compte ne peut pas être partagé, communiqué ou transféré à une autre personne physique ou morale, sans l’accord préalable de Qwerteach. sous peine de suspension temporaire ou suppression du compte concerné.

Au moment de son inscription, l’utilisateur aura défini un identifiant et un mot de passe. Il en est seul responsable. De plus, il s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. La perte ou l’oubli de l’identifiant ou du mot de passe ainsi que ses conséquences, tel que l’impossibilité d'utiliser son compte, ou l’utilisation de son compte par un tiers, ne pourra pas être reprochée à Qwerteach.

En vue d’éviter toute usurpation d’identité, si un utilisateur a des raisons de penser que son compte pourrait être utilisé par un tiers, il a la responsabilité d’en informer Qwerteach afin que le compte soit suspendu.

L’utilisateur s’engage à régulièrement mettre à jour ses données d’inscription afin qu’elles correspondent fidèlement à la réalité.

L’utilisateur reconnaît et accepte que, pour les besoins de l’hébergement ou de la sécurité, les données communiquées à Qwerteach soient susceptibles d’être stockées en Belgique ou à l’étranger.

Lorsqu’il est connecté ou lorsqu’il utilise les services de Qwerteach, l’utilisateur s’engage à respecter la loi belge ainsi que celle du pays où il se trouve. Ce qui implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux et de manière générale d’avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs et à la loi.

Qwerteach se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte d’utilisateur sans préavis ni indemnité en cas de:

  • non respect des présentes conditions générales d’utilisation ;
  • impossibilité de vérifier ou authentifier l'identité de l'utilisateur ;
  • fausseté de tout ou partie des données personnelles de l'utilisateur ;
  • comportement contraire à la loi et/ou aux bonnes mœurs, particulièrement dans le cadre d’un cours particulier en ligne.

Toute publicité non autorisée est interdite sur Qwerteach. Un utilisateur n’a donc pas le droit d’utiliser sa page de profil (ou tout autre service de Qwerteach) pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation des services de Qwerteach, ou qui inciterait, même implicitement, à contourner ou quitter les services de Qwerteach.

Qwerteach ne peut être tenu pour responsable si un utilisateur a un comportement illégal, préjudiciable à d’autres utilisateurs, contraire aux bonnes mœurs ou enfreignant les présentes conditions générales d’utilisation. Cependant les utilisateurs sont invités à reporter ce type de comportement auprès de Qwerteach. Ainsi nous pourrons agir en conséquence.

L'utilisateur à la recherche d'un cours en ligne a accès, notamment depuis sa page de profil, à de nombreuses annonces de professeurs particuliers, catégorisées par matière et par niveau d'étude. En fonction de ses attentes, cet utilisateur choisit librement le professeur qui lui paraît être le plus adéquat. Une fois le professeur sélectionné, l'utilisateur prend l'initiative de le contacter via le système de messagerie Qwerteach, et de fixer avec lui un rendez-vous en vue d'un cours en ligne. Lors de ses échanges avec le professeur, l'utilisateur précise le jour, l'heure ainsi que la durée du cours qu'il souhaite avoir.

Les professeurs inscrits sur Qwerteach n’ont pas forcément suivi de procédure de recrutement ni signé de contrat de travail les engageant envers Qwerteach. Il n’existe donc pas de relation de subordination entre les professeurs et Qwerteach. Par conséquent nous ne connaissons que les informations qu’ils nous ont fournies pendant la procédure de création de leur compte. Nous ne sommes en mesure ni de contrôler l'identité de chaque professeur, ni de garantir la qualité de leur enseignement. L’élève comprend et accepte les risques qu’il encourt en sélectionnant et en contactant un professeur, il ne peut les reprocher à Qwerteach.

Tout au long du processus de réservation d'un cours en ligne, Qwerteach décline toute responsabilité quant au contenu des échanges et au résultat des négociations entre un élève et un professeur. Ces derniers reconnaissent agir de leurs propres initiatives sans porter atteinte aux intérêts de Qwerteach et à ceux de tiers, et s'engagent à respecter chaque terme de leur accord, sauf en cas d'annulation explicite.

La confirmation mutuelle d'un cours en ligne équivaut à la conclusion d'un contrat de prestations de services entre un élève et un professeur. Ces derniers sont donc tenus de respecter chaque terme conclu lors de leurs négociations. Cependant, une fois le cours réservé, tant l'élève que le professeur peuvent revenir à tout moment sur leur engagement à la condition de communiquer à l'autre partie une demande écrite d'annulation. En l'absence de cette demande, le cours est réputé avoir lieu conformément aux dispositions prises lors du processus de réservation. A ce titre, la partie lésée peut se réserver le droit d'exiger une compensation de la part de l'autre partie reconnue comme étant en tort. Le montant de cette compensation est librement établi par la partie concernée mais ne peut être supérieure au montant du prix fixé pour le cours en ligne qui aurait dû avoir lieu. En aucun cas, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable d'un désistement imprévu d'un élève ou d'un professeur. Aucune compensation ne peut lui être exigée.

Au jour et heure convenus lors du processus de réservation, l'élève reçoit de son professeur, via le système de messagerie Qwerteach, une invitation à venir le rejoindre dans sa classe virtuelle, soit la plateforme de visioconférence hébergée par Qwerteach.

Pour toute la durée de son cours en ligne, l'élève s'engage à adopter une attitude et un langage respectables, conformes aux principes de bonne vie et mœurs, à la loi ainsi qu'aux présentes conditions générales. Il lui est notamment strictement interdit d'avancer, oralement ou par écrit, des propos racistes et d'intimidation à l'égard de son professeur, d'afficher des documents et images portant atteinte à son intégrité. En cas d'infraction aux principes de bonne vie et mœurs, à la loi et/ou aux présentes conditions, Qwerteach se réserve le droit de clôturer le compte utilisateur de l'élève et/ou d'entreprendre toute autre disposition conforme à ses intérêts ou à ceux de tiers en vue de réparer le préjudice commis.

En aucun cas, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable des préjudices commis par l'élève. Celui-ci, en rejoignant la classe virtuelle de son professeur, reconnaît agir de sa propre initiative, c'est-à-dire être le seul responsable de son comportement et de ses propos vis-à-vis de son professeur, ainsi que du contenu de l'entièreté de la documentation transmise par ses soins à son professeur.

De même, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable des torts générés par le professeur à l'égard de l'élève. Le professeur, en rejoignant sa classe virtuelle, reconnaît agir de sa propre initiative, c'est-à-dire être le seul responsable de son comportement et de ses propos vis-à-vis de son élève, ainsi que du contenu de l'entièreté de la documentation transmise par ses soins à son élève.

Toutefois, en cas de préjudice causé par le professeur, nous invitons l'élève à nous communiquer immédiatement l'objet de sa plainte. A ce titre Qwerteach s'engage, dès réception de la plainte, à lancer un processus d'enquête et à adopter si nécessaire, et dans les limites de son champ d'action, les dispositions nécessaires en vue de rétablir le préjudice. Parmi les différentes actions possibles, et selon le niveau de gravité de la faute commise, Qwerteach peut clôturer le compte utilisateur du professeur incriminé et/ou exiger une compensation d'un montant fixé à son entière discrétion.

Si, au cours du processus d'enquête, nous constatons l'inexistence de l'objet de la plainte, nous pouvons, pour motif de fausse accusation, clôturer le compte utilisateur de l'élève et/ou exiger une compensation d'un montant fixé à notre entière discrétion.

En fixant ensemble un jour, une heure et une durée de cours, tant l'élève que le professeur s'engagent à utiliser exclusivement la classe virtuelle Qwerteach pour leurs cours en ligne. Toute tentative de passer outre ce système est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur. Si la demande d'utiliser un autre système de visioconférence que celui prévu sur Qwerteach provient de votre professeur, nous vous invitons à nous reporter directement ce fait et à cesser tout échange ultérieur avec ce professeur.

Au terme de chaque cours, ou avant le cours, à la discrétion du professeur, l'élève reçoit une facture récapitulant les montants dus au professeur. En la recevant, l'élève s'engage à verser les sommes indiquées en utilisant le système de paiement prévu par Qwerteach.

Ce système de paiement vous proposera différents moyens de paiement. Vous êtes libre de choisir celui qui vous convient le mieux.

Toute tentative de passer outre ce système est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur. Si la demande d'utiliser un autre système de paiement que celui prévu sur Qwerteach provient de votre professeur, nous vous invitons à nous reporter directement ce fait et à cesser tout échange ultérieur avec ce professeur.

Le prix affiché sur chaque facture correspond au prix par heure fixé initialement et librement par le professeur, multiplié par le nombre d’heures de cours effectivement reçues. Au moment de payer ce prix affiché, Qwerteach ne vous demandera aucun autre supplément. Toutefois, selon le mode de paiement que vous aurez choisi, il est possible que votre organisme bancaire vous comptabilise des frais de transactions supplémentaires.

Étant donné qu'il n'existe aucun lien de subordination entre Qwerteach et les professeurs inscrits, ces derniers se reconnaissant être les seuls responsables du prix qu'ils affichent sur leurs annonces et leurs factures. Toute contestation au sujet des prix affichés doit être directement introduite auprès du ou des professeurs concernés et non auprès de Qwerteach.

Qwerteach ne vous imposera aucun délai de paiement. Toute précision de délai de paiement relève de la responsabilité de votre ou vos professeur(s). Si votre professeur vous impose un délai, il est de votre devoir de le respecter. En l’absence de cette notification, vous êtes libre d'effectuer vos paiements quand vous le souhaitez. Nous vous conseillons cependant de régler vos paiements le plus rapidement possible.

Qwerteach ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel défaut de paiement de votre part. En vous inscrivant sur Qwerteach et en utilisant nos différents services, vous reconnaissez être seul responsable de l’exécution de vos obligations à l’égard de votre ou vos professeur(s). En cas de litige financier avec votre ou vos professeur(s), il vous est strictement interdit d’évoquer et d’impliquer la responsabilité de Qwerteach.

Le système de paiement prévu par Qwerteach est la propriété de la société PayPal. Avant toute utilisation du système de paiement, nous vous conseillons de lire attentivement les conditions d’utilisations de PayPal.

Tout problème rencontré lors de votre ou vos transaction(s) relève de la responsabilité de PayPal et non de Qwerteach. Toutefois, en cas de perte au cours de votre ou vos transaction(s), nous vous invitons à nous en faire part. Nous contacterons alors PayPal en votre nom afin de tenter le rétablissement de votre perte. Nous ne pouvons néanmoins vous promettre la réussite de cette tentative.

Une fois terminé votre cours particulier en ligne, vous avez la possibilité de laisser votre appréciation du cours sur la page de profil de votre professeur. Cette appréciation prend la forme d’une notation sur cinq et d’un commentaire. Cette démarche n’est pas obligatoire. Cependant, nous vous la conseillons fortement. De cette façon, vous pourrez recommander ou non votre professeur à d’autres utilisateurs.

Vous êtes libre d’écrire le contenu que vous souhaitez, à condition que cela demeure respectueux du professeur que vous évaluez. Toute insulte ou autre propos portant atteinte à l’intégrité d’un professeur inscrit sur Qwerteach est strictement interdit. En cas d'insulte ou autre propos diffamatoire, nous nous réservons le droit de suspendre ou de radier votre compte utilisateur.

En procédant à la démarche d’évaluation d’un cours, vous vous reconnaissez comme étant le seul responsable de ce que vous écrivez sur la page de profil de votre ou vos professeur(s).

En aucun cas un professeur inscrit sur Qwerteach, avec qui vous venez d’achever un cours en ligne, ne peut vous contraindre à lui laisser une évaluation ni à vous dicter le contenu de votre appréciation. Si tel est le cas, nous vous invitons à nous reporter ce fait dans les plus brefs délais.

Chaque cours donné via notre espace de visioconférence est enregistré sous format vidéo et accessible sans restriction depuis votre page de profil. Vous pouvez les supprimer de votre compte, ne les garder visibles que pour vous ou pour tous les utilisateurs inscrits et connectés sur Qwerteach.

Malgré le fait qu’il vous revient de décider de la façon de gérer les enregistrements de vos cours en ligne, ces vidéos demeurent la propriété exclusive de Qwerteach. En vous inscrivant sur Qwerteach, et en utilisant ses différents services, vous comprenez et acceptez de ne vendre à aucun prix que ce soit les enregistrements de vos cours en ligne, ni de les contrefaire ou de les rendre accessibles depuis un quelconque autre espace d’hébergement. De même vous acceptez qu’en cas de litige d’une quelconque nature, Qwerteach accède librement à ces enregistrements pour mener des enquêtes nécessaires à la résolution dudit litige. Toute tentative contraire à ces dispositions peut entraîner la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur.

De notre côté, nous nous engageons à n’utiliser ces enregistrements que dans le but de résoudre des conflits entre élèves et professeurs. Ces enregistrements seront hébergés sur des serveurs sécurisés par nos soins.

L’utilisation de Qwerteach est gratuite pour l'élève. Aucun frais supplémentaire au montant du cours ne seras prélevé.

Pour le professeur l’utilisation de Qwerteach est soumise au paiement d’une commission, qui prend la forme d’un pourcentage (15%) prélevé sur le montant initial que le professeur affiche dans son annonce. Qwerteach se réserve le droit de modifier ce pourcentage à tout moment sans préavis. Les prix s’entendent toute taxe comprise.

Vie privée

En vous inscrivant sur Qwerteach, vous comprenez et vous engagez à fournir, dans tous les cas où nous vous le demanderont, des informations sincères et vraies, telles que, notamment, votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, une photographie en couleur. Toute tentative contraire à cette disposition est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur.

Parce que nous récoltons des données personnelles, nous nous engageons à les protéger conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toutes vos données personnelles seront stockées et hébergées sur des serveurs sécurisés par nos soins. A ce titre, nous nous engageons à mobiliser, de façon honnête et raisonnable, tous les moyens nécessaires à la sécurisation de nos serveurs.

Qwerteach ne divulguera pas, ni ne vendra, louera ou échangera vos informations personnelles identifiables à toute autre organisation, société ou entité, sauf après avoir obtenu votre consentement exprès, ou si cela est requis par la loi. Qwerteach pourrait également fournir vos données personnelles à ses filiales et/ou à d’autre personnes agissant comme nos sous-traitants, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

En fournissant ses données personnelles à Qwerteach, l'utilisateur donne à Qwerteach l’autorisation de les utiliser pour réaliser les buts suivants :

  • aider Qwerteach à fournir l’ensemble de ses services ;
  • permettre à Qwerteach de traiter les plaintes et autres opérations ;
  • confirmer ou corriger les données personnelles d’un utilisateur de Qwerteach ;
  • traiter des informations pour le compte de Qwerteach ;
  • aider Qwerteach à mener ses affaires et programmes de mise en conformité ;
  • procéder à des audits des activités de Qwerteach ;
  • effectuer des recherches pour le compte de Qwerteach ;
  • faire ce qu’un tribunal local ou étranger ou une autorité gouvernementale impose à Qwerteach ;
  • transférer vos données personnelles si nous devons vendre, attribuer ou transférer tout ou partie de nos activités ou fusionner avec une autre société.

Les sociétés ou les personnes auxquelles nous pourrions transférer vos donnés personnelles, pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, peuvent être situées en Belgique ou dans d’autres pays. Ces autres pays peuvent avoir une loi qui ne fournit pas le même niveau de protection des données personnelles que la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée. Cependant, ces personnes ou sociétés doivent accepter de protéger toute donnée personnelle que nous leur transmettrions contre tout usage impropre ou divulgation. Nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées à l’égard de ces personnes et de ces sociétés pour qu’ils assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent, comme requis par la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée.

En vertu de la loi, sur simple demande de la part d’un utilisateur, nous mettrons ses données personnelles à sa disposition pour révision. S'il nous indique qu’une ou plusieurs données personnelles sont incorrectes ou utilisées de façon inappropriée, nous corrigerons ou mettrons à jour ou supprimerons la ou les données personnelles de façon appropriée.

Si des informations causent du tort à autrui, sont obscènes, menaçantes, criminelles ou ont des implications criminelles, Qwerteach se réserve le droit d’utiliser, de transmettre ou de conserver ces informations de la façon que Qwerteach estimera la plus appropriée et à sa seule et entière discrétion.

Qwerteach collecte et inscrit dans les journaux d’activités de ses serveurs des données non-personnelles, telles que le nombre de visiteurs sur les pages principales du site, leur type de navigateur, le système d’exploitation. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos services et l’expérience de nos utilisateurs.

Les journaux d’activités de nos serveurs ne collectent pas de données personnelles.

Qwerteach se sert de cookies. En utilisant nos services, notre site et/ou nos pages, vous acceptez l’utilisation des cookies en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, veuillez les désactiver, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur internet de façon à ce que les cookies de Qwerteach soient bloqués.

De manière générale les cookies dont nous nous servons peuvent être répartis entre trois grands types :

  1. Les cookies essentiels : il s'agit des cookies qui sont essentiels au bon fonctionnement de notre site internet. Par exemple, certains cookies nous permettent d’assurer qu’un utilisateur puisse accéder à l’inscription ou puisse se connecter à certaines pages. Ce type de cookies ne comprend pas d’informations sur un utilisateur qui pourraient être utilisées à des fins de marketing ou qui se souviennent des endroits où vous avez été sur internet. Nous recommandons de ne pas désactiver ce type de cookies car cela pourrait empêcher l’affichage de tout ou partie des pages du site de Qwerteach.
  2. Les cookies d’analyse et de performance : ce type de cookies servent à collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs se servent de ce site internet. Il nous servent par exemple à savoir si nos utilisateurs rencontrent des messages d’erreurs lorsqu’ils vont sur certaines pages de notre site web. Ils nous aident également à comprendre quelles sont les pages les plus et les moins visitées. Ce type de cookies ne collecte pas d’informations qui permettent de vous identifier. Les informations collectées par ce type de cookies sont anonymes et ne servent qu’à améliorer le fonctionnement de notre site web.
    Qwerteach se sert des cookies de Google Analytics. Les informations que collectent les cookies Google Analytics sont transmises et conservées par Google sur des serveurs situés au États-Unis d’Amérique en conformité avec leurs pratiques en matière de vie privée. Pour plus d’informations à propos de la politique de protection de la vie privée de Google et la façon dont elle s’applique à Google Analytics, nous vous invitons à visiter le site suivant https://support.google.com/analytics/answer/6004245 . Vous avez la possibilité de choisir de ne pas être suivi par Google Analytics, pour ce faire visitez la page suivante https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
  3. Les cookies fonctionnels : Qwerteach utilise ce type de cookies pour se souvenir de vos préférences. Ils peuvent par exemple être utilisés pour vous éviter d’avoir à introduire votre nom d’utilisateur à chaque fois que vous souhaitez accéder à Qwerteach, ainsi que pour vous faire accéder directement à l’édition régionale que vous aviez choisie lors de votre dernière visite. Nous pouvons aussi utiliser ce type de cookies pour vous fournir des services améliorés qui peuvent par exemple servir à visionner une vidéo en ligne, ou commenter un article.
  4. Qwerteach utilise et permet également à des tiers d’utiliser des cookies appartenant aux trois types décrits ci-dessus. Par exemple, nous donnons à Google Analytics l’accès à certains de nos cookies afin qu’ils puissent nous aider à évaluer le trafic sur notre site et adapter nos capacités de serveurs en conséquence. Nous pouvons également utiliser des cookies tiers pour nous aider à améliorer notre site et évaluer sa conformité avec les conditions en matière de droit d’auteur.

    Il vous est possible de supprimer ou de contrôler ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur internet. Pour ça, suivez les instructions fournies par votre navigateur. Généralement elles se trouvent dans l’onglet “aide”, “outils” ou “édition”. Refuser un ou plusieurs types de cookies ne supprime pas les anciens cookies déjà présents sur votre navigateur internet : vous devrez le faire vous-même, manuellement. Néanmoins, sachez que si vous désactivez ou supprimez nos cookies, il est possible que notre site ne fonctionne plus convenablement.

Qwerteach et vous

Sauf mention contraire ou cas de force majeure, tout utilisateur peut se connecter et utiliser les services de Qwerteach sur www.qwerteach.com . les utilisateurs ne sont soumis à aucune contrainte technique ou géographique pour utiliser les services proposés par Qwerteach.

Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en utilisant vos paramètres accessibles sur votre compte Qwerteach et en suivant les instructions fournies sur notre site internet.

La collaboration entre élèves et professeurs se fait sur une base indépendante. Il est donc expressément exclu qu’il y ait un quelconque lien de subordination entre les parties. Le professeur donne ses cours en toute autonomie. Le professeur ne reçoit de son élève aucune autre instruction que des directives générales qui se justifient par la nécessité de la collaboration entre eux et la bonne exécution des cours. Le professeur s’engage à les respecter.

Il n’y a pas d’exclusivité entre un élève et son professeur, ce dernier étant donc libre de donner des cours pour le compte d’autres élèves s’il le souhaite.

Qwerteach n’assume, à l’égard de ses utilisateurs, que des obligations de moyens, en sa qualité d’hébergeur de ses services. Qwerteach ne peut être tenu pour responsable ni des actions ou absences d'actions des utilisateurs, ni des contenus transmis et/ou affichés par ceux-ci. L’utilisateur reconnaît que Qwerteach n’est pas un bureau de placement payant ou une société d'intérim ou tout autre type de société relative à l’emploi.

Nous déployons nos meilleurs efforts pour que notre site soit accessible dans les meilleures conditions de confort d’utilisation et ce, tous les les jours, 24 heures sur 24. Nous déployons également nos meilleurs efforts en vue d’assurer une qualité de services maximale. Néanmoins compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, nous ne pouvons cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas de mauvais fonctionnement ou d’inaccessibilité partielle ou totale de nos services, en cas d’omission ou d’inexactitude dans les contenus diffusés sur notre site, pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de notre part, excepté dans les conditions et hypothèses limitativement énumérées ci après.

Il ne peut malheureusement pas être totalement exclu qu’un utilisateur rencontre un problème technique tel qu’un bug informatique, une intrusion malveillante, un dysfonctionnement de notre site web et/ou des logiciels de bases de données qu’il contient ou un virus informatique. Qwerteach ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les utilisateurs lorsqu’ils consultent tout ou partie de notre site web ou lorsqu’ils téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de la part de Qwerteach.

Nous avons la faculté d'interrompre l’accès à notre site web afin d’en assurer la maintenance lorsque nous l’estimons utile ou nécessaire pour assurer la qualité des services que nous offrons. Les utilisateurs sont pleinement conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site web en vue d’en assurer le fonctionnement optimal. Par conséquent, la responsabilité de Qwerteach ne pourra en aucun cas être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du site, même en cas de faute lourde de Qwerteach.

Qwerteach ne peut être tenu pour responsable dans les cas où un élève ne trouverait pas de professeurs correspondant à ses besoins ni dans les cas où un élève choisirait par erreur ou expressément un professeur ne correspondant pas à ses besoins, même en cas de faute lourde de Qwerteach. De même, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable dans les cas où un professeur ne recevrait aucun demande de cours ni dans les cas où il recevrait des demandes de cours inappropriées, même en cas de faute lourde de Qwerteach.

Qwerteach ne s’engage pas à exercer un contrôle ou à procéder à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des annonces diffusées, leurs auteurs en assument seuls la responsabilité. Qwerteach n’est pas responsable dans le cas où un professeur aurait communiqué de fausses données personnelles dans son annonce et où, par conséquent, un élève aurait adressé une réponse sur cette base erronée.

En aucun cas Qwerteach ne peut être tenu responsable d’une quelconque atteinte portée aux droits d’un tiers du fait du contenu et/ou de la présentation d’une annonce. Ce genre de situations n’ouvre aucun droit à un remboursement. Néanmoins si les informations et/ou déclarations figurant dans une annonce, ou sur une autre partie du site, étaient erronées et/ou portaient atteinte au droit ou à la dignité d’un tiers (en ce compris un autre utilisateur de Qwerteach), nous vous invitons à nous reporter directement ce fait.

Qwerteach n’est pas responsable de la ponctualité, de la qualité et/ou de la licéité des cours fournis par les professeurs sélectionnés suite à une annonce postée sur notre site web. Qwerteach ne garantit pas que l’élève et/ou le professeur respecte chaque point conclu au cours du processus de réservation d’un cours en ligne. Qwerteach n’assume aucunement la responsabilité des échanges entre utilisateurs, chaque utilisateur est seul responsable de ses échanges.

Nous n’intervenons en rien dans les communications entre utilisateurs. Ce site est uniquement un lieu d’échange en ligne. Sauf indication contraire, nous ne vendons aucun bien et ne proposons aucun service autres que ceux expressément décrits dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Qwerteach n’assume aucune responsabilité au cas où, du fait de l’utilisation de nos services, l’utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et les réglementations susmentionnées. L’utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en vigueur dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas que l’identité fournie par chacun des utilisateurs (incluant les professeurs) soit exacte. Nous ne vérifions pas les données personnelles, à moins que nous l’estimions nécessaire, et nous présupposons que les données personnelles fournies et mises à jour par les utilisateurs sont réelles et exactes.

En cas de conflit avec un ou plusieurs autres utilisateurs, les utilisateurs déchargent Qwerteach des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, prévisibles ou imprévisibles, connus ou inconnus, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où malgré tout, la responsabilité contractuelle de Qwerteach pourrait être engagée, l’indemnisation ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit et ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 euros.

Tout élément de ce site, tels que les textes, graphiques, images, icône, logos, logiciels et clips audiovisuels, sont la propriété de Qwerteach et de ses fournisseurs de contenu. et sont protégés par le droit d’auteur. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout élément de ce site est la propriété exclusive de Qwerteach ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d’auteur. Tout logiciel utilisé sur ce site est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de Qwerteach ou de ses fournisseurs de logiciels.

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Qwerteach peut être amené à collaborer avec des sociétés tierces pour vous fournir de nouveaux services. Vous acceptez que ces sociétés puissent vous fournir de nouveaux services pour le compte de Qwerteach.

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer sans affecter les autres dispositions des présentes conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Qwerteach et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes conditions à la compétence du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Nous collectons et contrôlons des données non-personnelles inscrites sur les journaux d'activités de nos serveurs, telles que le nombre de visiteurs du site, les pages les plus populaires, les systèmes de navigation et le type de navigateur. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer nos services et dès lors votre expérience utilisateur.
De même, nous collectons des données personnelles en relation avec l'utilisation de nos services, telles que vos nom, adresse, âge, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, identifiant utilisateur de réseau social, communications en messagerie instantanée, correspondance qui nous est envoyée, informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez les présentes conditions générales d'utilisation. Les types de données personnelles que nous collectons dépendent du type du service que vous utilisez. En général, nous obtenons les données personnelles directement de vous-même ou en utilisant une fonction de connexion automatique. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les informations demandées mais nous pourrions être dans l'incapacité ou ne pas vouloir vous fournir le ou les services demandés.
En nous fournissant vos données personnelles, vous serez considéré nous avoir donné la permission de les traiter de la façon exposée ci-après. Nous pourrions avoir besoin de fournir vos données personnelles à nos filiales et/ou à d'autres personnes agissant comme nos sous-traitants, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Nous ne divulguerons, vendrons, louerons ou n'échangerons aucune information personnelle identifiable à toute autre organisation ou entité, sauf après vous l'avoir notifié et avoir reçu votre consentement exprès, ou si cela est requis par la loi.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans les buts indiqués ci-dessous :
  • nous aider à vous fournir l'ensemble de nos services ;
  • nous aider à traiter des plaintes et autres opérations ;
  • confirmer ou corriger des données personnelles ;
  • traiter des informations pour notre compte ;
  • nous aider à mener nos affaire et programmes de mise en conformité ;
  • procéder à des audits de notre activité ;
  • effectuer des recherches pour notre compte ;
  • faire ce que nous impose un tribunal local ou étranger ou une autorité gouvernementale ;

  • divulguer vos données personnelles si nous devons vendre, attribuer ou transférer tout ou partie de nos activités ou fusionner avec une autre société.
Les personnes ou les sociétés auxquelles nous pourrions transmettre des données personnelles pour l'une des raisons mentionnées ci-dessus peuvent être situées en Belgique ou dans d'autres pays. Ces autres pays peuvent ne pas avoir des lois qui fournissent le même niveau de protection des données que la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Quoi qu'il en soit ces personnes et sociétés doivent accepter de protéger toute donnée personnelle que nous leur transmettons contre tout usage impropre ou divulgation. Nous mettrons en place des garanties contractuelles appropriées à l'égard de ces personnes et de ces sociétés qui fournissent des services pour assurer un niveau équivalent de protection des données personnelles, tel que requis par la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
En vertu de cette loi, nous mettrons vos données personnelles à votre disposition pour révision sur simple demande de votre part. Si vous indiquez qu'une donnée personnelle est incorrecte ou qu'elle est utilisée de façon inappropriée, nous corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons la donnée personnelle de la façon appropriée.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous maintenons des standards de sécurité raisonnables, aussi bien physiquement qu'électroniquement, tels que des cryptages, des mots de passe, des mesures physiques et des procédures de gestion de sécurité. Seul un nombre limité de personnes parmi nous sont autorisées à accéder, supprimer, modifier vos données. Nous fournirons des efforts raisonnables pour assurer que vos intérêts en matière de confidentialité sont protégés.
Si les information reçues causent du tort à autrui, sont obscènes, menaçantes, criminelles ou ont des implications criminelles, nous nous réservons le droit d'utiliser, de transmettre ou conserver ces informations de la façons que nous estimons appropriée à notre seule et entière discrétion.

Professeurs:

Il est entendu que Qwerteach (désigné sous les termes « Qwerteach », « Qwerteach.com », « nous », « nos », « notre ») est un site internet proposant divers services permettant à des particuliers de tout âge et de toute origine géographique (désignés sous les termes « utilisateurs », « élèves », « vous », « vos », « votre ») de recevoir des cours particuliers à distance. L'utilisation des services fournis par Qwerteach est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

Introduction

Qwerteach est la propriété exclusive d'IteachYou sprl dont le siège social se situe au 17, rue Clémentine à 1050 Ixelles (TVA BE0541961368). N° d'entreprise : 541.961.368. Téléphone : 02/345.48.37 Adresse e-mail : hello@qwerteach.com
  • par « Qwerteach », nous entendons le présent site internet développé par IteachYou sprl et dont la gestion est actuellement sous-traitée à Qwerteach ASBL, ce qui signifie que toute mention dans les présentes conditions de l'engament ou désengagement des responsabilités de Qwerteach s'applique également pour la société Qwerteach asbl;
  • par « réservation », nous entendons le processus d'échanges par lequel élèves et professeurs finissent par s'accorder sur un jour, une heure et une durée de cours en ligne ;
  • par « professeur », nous entendons toute personne professionnelle ou non proposant sur Qwerteach des prestations de cours particuliers en ligne ;
  • par « élève », nous entendons tout particulier demandant sur Qwerteach des prestations de cours particuliers en ligne ;
  • par « plateforme de visioconférence » et « classe virtuelle », nous entendons la plateforme internet sur laquelle les cours particuliers ont lieu ;
  • par « système de paiement », nous entendons l'application internet permettant à l'élève d'effectuer des paiements et au professeur de percevoir ses honoraires ;
  • par « facture », nous entendons la notification internet reçue par l'élève au terme d'un cours et récapitulant les montants qu'il doit à son professeur ;
  • par « annonce », nous entendons toute offre de cours particulier en ligne librement établie et publiée sur Qwerteach ;
  • par « évaluation », nous entendons l'appréciation laissée sur Qwerteach par un utilisateur afin de commenter et d'évaluer la qualité de l'enseignement d'un professeur inscrit sur Qwerteach.

La consultation de ce site internet ainsi que l'utilisation des différents services qu'il propose valent acceptation des présentes conditions.

En cas de non-respect des présentes conditions ou de tout autre droit détenu par Qwerteach, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte utilisateur et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.

Qwerteach se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, nous mettons immédiatement en ligne les nouvelles conditions générales. Votre utilisation effective des services proposés par Qwerteach après la publication des conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.

Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des conditions générales de Qwerteach. En cas de contradiction entre ce texte et l'une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques de Qwerteach, c'est la version en français qui prévaudra.

Utilisation des services

Conditions d'inscription

Afin d'accéder à l’ensemble des services de Qwerteach, il est nécessaire que l’utilisateur s’inscrive, ce qui se traduit par l’ouverture d’un compte personnel sur le site de Qwerteach.

Lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît et accepte de se conformer aux conditions d’inscription suivantes:

  • travailler sur une base indépendante (professionnelle ou non professionnelle) et respecter les obligations légales que ce statut implique ;
  • avoir au moins 18 ans ;
  • fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide, ainsi que tous les éléments d’identification nécessaires que Qwerteach pourrait demander.

Conditions d'utilisation

Un utilisateur ne peut pas céder son compte : le mot de passe correspondant à son compte ne peut pas être partagé, communiqué ou transféré à une autre personne physique ou morale, sans l’accord préalable de Qwerteach. sous peine de suspension temporaire ou suppression du compte concerné.

Au moment de son inscription, l’utilisateur aura défini un identifiant et un mot de passe. Il en est seul responsable. De plus, il s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. La perte ou l’oubli de l’identifiant ou du mot de passe ainsi que ses conséquences, tel que l’impossibilité d'utiliser son compte, ou l’utilisation de son compte par un tiers, ne pourra pas être reprochée à Qwerteach.

En vue d’éviter toute usurpation d’identité, si un utilisateur a des raisons de penser que son compte pourrait être utilisé par un tiers, il a la responsabilité d’en informer Qwerteach afin que le compte soit suspendu.

L’utilisateur s’engage à régulièrement mettre à jour ses données d’inscription afin qu’elles correspondent fidèlement à la réalité.

L’utilisateur reconnaît et accepte que, pour les besoins de l’hébergement ou de la sécurité, les données communiquées à Qwerteach soient susceptibles d’être stockées en Belgique ou à l’étranger.

Lorsqu’il est connecté ou lorsqu’il utilise les services de Qwerteach, l’utilisateur s’engage à respecter la loi belge ainsi que celle du pays où il se trouve. Ce qui implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux et de manière générale d’avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs et à la loi.

Qwerteach se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte d’utilisateur sans préavis ni indemnité en cas de:

  • non respect des présentes conditions générales d’utilisation ;
  • impossibilité de vérifier ou authentifier l'identité de l'utilisateur ;
  • fausseté de tout ou partie des données personnelles de l'utilisateur ;
  • comportement contraire à la loi et/ou aux bonnes mœurs, particulièrement dans le cadre d’un cours particulier en ligne.

Toute publicité non autorisée est interdite sur Qwerteach. Un utilisateur n’a donc pas le droit d’utiliser sa page de profil (ou tout autre service de Qwerteach) pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation des services de Qwerteach, ou qui inciterait, même implicitement, à contourner ou quitter les services de Qwerteach.

Qwerteach ne peut être tenu pour responsable si un utilisateur a un comportement illégal, préjudiciable à d’autres utilisateurs, contraire aux bonnes mœurs ou enfreignant les présentes conditions générales d’utilisation. Cependant les utilisateurs sont invités à reporter ce type de comportement auprès de Qwerteach. Ainsi nous pourrons agir en conséquence.

L'utilisateur qui souhaite donner des cours en ligne peut, après s'être connecté à son compte, publier une annonce de cours particulier. Pour y parvenir, il lui suffit d'accéder à la page « Devenir prof » et de suivre les indications fournies par le site.

Tout utilisateur qui cherche à publier une annonce s'engage à fournir de façon sincère et vraie toutes les informations demandées par Qwerteach, telles que, par exemple, une photographie en couleur, le niveau de formation, la date de naissance, des informations bancaires, le prix des cours, la ou les matières enseignées.

En publiant une annonce, l'utilisateur reconnaît qu'il n'existe aucun lien de subordination entre lui-même et Qwerteach, qu'il agit donc de sa propre initiative, sur une base indépendante. Par conséquent, l'utilisateur se reconnaît être seul responsable du contenu et de la présentation de son ou ses annonces de cours en ligne. De même, il se reconnaît être seul responsable de la qualité et licité de l'enseignement qu'il propose. En cas de plainte introduite à son encontre, l'utilisateur ne peut évoquer et/ou impliquer la responsabilité de Qwerteach.

L'utilisateur a la liberté de fixer ses propres tarifs ainsi que d'établir ses propres conditions d'organisation des cours. En aucun cas, il ne peut contraindre un autre utilisateur de modifier ses tarifs ou ses conditions d'organisation des cours de façon à lui porter préjudice. De même, il ne peut en aucun cas contraindre un autre utilisateur de supprimer son ou ses annonce(s) de cours en ligne.

Tout propos diffamatoire, contraire à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions est strictement interdit.

En cas de non respect de l'une ou plusieurs de ces dispositions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de radier votre compte utilisateur.

L'utilisateur, ayant posté une ou plusieurs annonces de cours en ligne, recevra de la part d'élève et via le système de messagerie Qwerteach des demandes de réservation de cours en ligne. Le professeur est libre d'accepter, de modifier ou de refuser une demande de réservation de cours en ligne.

Tout au long du processus de réservation d'un cours en ligne, Qwerteach décline toute responsabilité quant au contenu des échanges et au résultat des négociations entre un élève et un professeur. Ces derniers reconnaissent agir de leurs propres initiatives sans porter atteinte aux intérêts de Qwerteach et à ceux de tiers, et s'engagent à respecter chaque terme de leur accord, sauf en cas d'annulation explicite.

La confirmation mutuelle d'un cours en ligne équivaut à la conclusion d'un contrat de prestations de services entre un élève et un professeur. Ces derniers sont donc tenus de respecter chaque terme conclu lors de leurs négociations. Cependant, une fois le cours réservé, tant l'élève que le professeur peuvent revenir à tout moment sur leur engagement à la condition de communiquer à l'autre partie une demande écrite d'annulation. En l'absence de cette demande, le cours est réputé avoir lieu conformément aux dispositions prises lors du processus de réservation. A ce titre, la partie lésée peut se réserver le droit d'exiger une compensation de la part de l'autre partie reconnue comme étant en tort. Le montant de cette compensation est librement établi par la partie concernée mais ne peut être supérieure au montant du prix fixé pour le cours en ligne qui aurait dû avoir lieu. En aucun cas, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable d'un désistement imprévu d'un élève ou d'un professeur. Aucune compensation ne peut lui être exigée.

Au jour et heure convenus lors du processus de réservation, le professeur envoie à son élève, via le système de messagerie Qwerteach, une invitation à venir le rejoindre dans sa classe virtuelle, soit la plateforme de visioconférence hébergée par Qwerteach.

Pour toute la durée de son cours en ligne, le professeur s'engage à adopter une attitude et un langage respectables, conformes aux principes de bonne vie et mœurs, à la loi ainsi qu'aux présentes conditions générales. Il lui est notamment strictement interdit d'avancer, oralement ou par écrit, des propos racistes et d'intimidation à l'égard de son élève, d'afficher des documents et images portant atteinte à son intégrité. En cas d'infraction aux principes de bonne vie et mœurs, à la loi et/ou aux présentes conditions, Qwerteach se réserve le droit de clôturer le compte utilisateur du professeur et/ou d'entreprendre toute autre disposition conforme à ses intérêts ou à ceux de tiers en vue de réparer le préjudice commis.

En aucun cas, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable des préjudices commis par le professeur. Celui-ci, en rejoignant sa classe virtuelle, reconnaît agir de sa propre initiative, c'est-à-dire être le seul responsable de son comportement et de ses propos vis-à-vis de son élève, ainsi que du contenu de l'entièreté de la documentation transmise par ses soins à son élève.

De même, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable des torts générés par l'élève à l'égard de son professeur. L'élève, en rejoignant la classe virtuelle de son professeur, reconnaît agir de sa propre initiative, c'est-à-dire être le seul responsable de son comportement et de ses propos vis-à-vis de son professeur, ainsi que du contenu de l'entièreté de la documentation transmise par ses soins à son professeur.

Toutefois, en cas de préjudice causé par l'élève, nous invitons le professeur à nous communiquer immédiatement l'objet de sa plainte. A ce titre Qwerteach s'engage, dès réception de la plainte, à lancer un processus d'enquête et à adopter si nécessaire, et dans les limites de son champ d'action, les dispositions nécessaires en vue de rétablir le préjudice. Parmi les différentes actions possibles, et selon le niveau de gravité de la faute commise, Qwerteach peut clôturer le compte utilisateur de l'élève incriminé et/ou exiger une compensation d'un montant fixé à son entière discrétion.

Si, au cours du processus d'enquête, nous constatons l'inexistence de l'objet de la plainte, nous pouvons, pour motif de fausse accusation, clôturer le compte utilisateur du professeur et/ou exiger une compensation d'un montant fixé à notre entière discrétion.

En fixant ensemble un jour, une heure et une durée de cours, tant l'élève que le professeur s'engagent à utiliser exclusivement la classe virtuelle Qwerteach pour leurs cours en ligne. Toute tentative de passer outre ce système est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur. Si la demande d'utiliser un autre système de visioconférence que celui prévu sur Qwerteach provient de votre élève, nous vous invitons à nous reporter directement ce fait et à cesser tout échange ultérieur avec cet élève.

Au terme de chaque cours, ou avant le cours, à la discretion du professeur, le professeur envoie à son élève une facture récapitulant les montants qui lui sont dus. En la recevant, l'élève s'engage à verser les sommes indiquées en utilisant le système de paiement prévu par Qwerteach. Tous les montants versés via ce système de paiement seront stockés temporairement chez Qwerteach et reversés aux personnes concernées au terme de chaque journée.

Toute tentative de passer outre ce système est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur. Si la demande d'utiliser un autre système de paiement que celui prévu sur Qwerteach provient de votre élève, nous vous invitons à nous reporter directement ce fait et à cesser tout échange ultérieur avec cet élève.

Le prix affiché sur chaque facture correspond au prix par heure fixé initialement et librement par le professeur, multiplié par le nombre d’heures de cours effectivement reçues. Au moment de recevoir ce prix affiché, Qwerteach prélèvera une commission de 15 % au titre de frais de fonctionnement du site internet.

Étant donné qu'il n'existe aucun lien de subordination entre Qwerteach et vous-même, vous vous reconnaissez être les seuls responsables du prix que vous affichez sur vos annonces et vos factures. Il est possible que vous receviez des contestations au sujet des prix affichés. Dans ce cas, la responsabilité vous incombe de traiter directement ces plaintes auprès des personnes concernées. En aucun cas, vous ne pouvez évoquer et/ou impliquer la responsabilité de Qwerteach auprès de ces personnes.

Qwerteach ne vous contraindra pas de préciser un délai de paiement. Toute précision de délai de paiement relève de votre responsabilité. Si vous imposez un délai, il est de votre responsabilité de veiller à ce qu'il soit respecté. En cas de non respect de ce délai, vous ne pouvez en aucun cas évoquer et/ou impliquer la responsabilité de Qwerteach. En l’absence de cette notification, l'élève est libre d'effectuer ses paiements quand il le souhaite.

Qwerteach ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel défaut de paiement de la part de votre élève En s'inscrivant sur Qwerteach et en utilisant nos différents services, il se reconnaît être seul responsable de l’exécution de ses obligations à votre égard. En cas de litige financier avec votre ou vos élèves, il vous est strictement interdit d’évoquer et/ou d’impliquer la responsabilité de Qwerteach.

Le système de paiement prévu par Qwerteach est la propriété de la société PayPal. Pour plus d'informations au sujet de ce système de paiement, nous vous conseillons de lire attentivement les conditions d’utilisations de PayPal.

Il est possible qu'au cours d'une ou plusieurs transactions exécutées via le système de paiement prévu sur Qwerteach, des pertes ou autres problèmes soient occasionnés. Tout problème de quelque nature que ce soit rencontré lors d'une ou plusieurs transactions relève de la responsabilité de PayPal et non de Qwerteach. Si des problèmes devaient advenir, nous pouvons en votre nom contacter la société PayPal pour tenter de rétablir la situation sans la confirmation, toutefois, d'une promesse de réussite.

Une fois terminé votre cours particulier en ligne, votre élève a la possibilité de laisser une appréciation du cours sur votre page de profil. Cette appréciation prend la forme d’une notation sur cinq et d’un commentaire.

L'élève est libre d’écrire le contenu qu'il souhaite, à condition que cela demeure respectueux du professeur qu'il évalue. Toute insulte ou autre propos portant atteinte à l’intégrité d’un professeur inscrit sur Qwerteach est strictement interdit. En cas d'insulte ou autre propos diffamatoire, nous nous réservons le droit de suspendre ou de radier le compte utilisateur de l'élève concerné.

En procédant à la démarche d’évaluation d’un cours, l'élève se reconnaît comme étant le seul responsable de ce qu'il écrit sur votre page de profil.

En aucun cas, vous ne pouvez contraindre un élève de vous laisser une évaluation ni de lui dicter le contenu de son appréciation. Si tel est le cas, nous nous réservons le droit d'entreprendre à notre seul discrétion les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.

Chaque cours donné via notre espace de visioconférence est enregistré sous format vidéo et accessible sans restriction depuis votre page de profil. Vous pouvez les supprimer de votre compte, ne les garder visibles que pour vous ou pour tous les utilisateurs inscrits et connectés sur Qwerteach.

Malgré le fait qu’il vous revient de décider de la façon de gérer les enregistrements de vos cours en ligne, ces vidéos demeurent la propriété exclusive de Qwerteach. En vous inscrivant sur Qwerteach, et en utilisant ses différents services, vous comprenez et acceptez de ne vendre à aucun prix que ce soit les enregistrements de vos cours en ligne, ni de les contrefaire ou de les rendre accessibles depuis un quelconque autre espace d’hébergement. De même vous acceptez qu’en cas de litige d’une quelconque nature, Qwerteach accède librement à ces enregistrements pour mener des enquêtes nécessaires à la résolution dudit litige. Toute tentative contraire à ces dispositions peut entraîner la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur.

De notre côté, nous nous engageons à n’utiliser ces enregistrements que dans le but de résoudre des conflits entre élèves et professeurs. Ces enregistrements seront hébergés sur des serveurs sécurisés par nos soins.

Tout utilisateur de Qwerteach est seul et exclusivement responsable de toutes ses obligations d’ordre administratif, social, fiscal, commercial, de sécurité sociale ou autre.

Chaque utilisateur, et plus particulièrement chaque professeur, s’engage à tenir Qwerteach quitte et libre de toute somme, ou obligations, qui lui serait réclamée, à quel que titre que ce soit, par tout tiers, incluant les administrations fiscales et de sécurité sociale.

L’utilisation de Qwerteach est gratuite pour l'élève. Aucun frais supplémentaire au montant du cours ne seras prélevé.

Pour le professeur l’utilisation de Qwerteach est soumise au paiement d’une commission, qui prend la forme d’un pourcentage (15%) prélevé sur le montant initial que le professeur affiche dans son annonce. Qwerteach se réserve le droit de modifier ce pourcentage à tout moment sans préavis. Les prix s’entendent toute taxe comprise.

Vie privée

En vous inscrivant sur Qwerteach, vous comprenez et vous engagez à fournir, dans tous les cas où nous vous le demanderont, des informations sincères et vraies, telles que, notamment, votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, une photographie en couleur. Toute tentative contraire à cette disposition est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur.

Parce que nous récoltons des données personnelles, nous nous engageons à les protéger conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toutes vos données personnelles seront stockées et hébergées sur des serveurs sécurisés par nos soins. A ce titre, nous nous engageons à mobiliser, de façon honnête et raisonnable, tous les moyens nécessaires à la sécurisation de nos serveurs.

Qwerteach ne divulguera pas, ni ne vendra, louera ou échangera vos informations personnelles identifiables à toute autre organisation, société ou entité, sauf après avoir obtenu votre consentement exprès, ou si cela est requis par la loi. Qwerteach pourrait également fournir vos données personnelles à ses filiales et/ou à d’autre personnes agissant comme nos sous-traitants, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

En fournissant ses données personnelles à Qwerteach, l'utilisateur donne à Qwerteach l’autorisation de les utiliser pour réaliser les buts suivants :

  • aider Qwerteach à fournir l’ensemble de ses services ;
  • permettre à Qwerteach de traiter les plaintes et autres opérations ;
  • confirmer ou corriger les données personnelles d’un utilisateur de Qwerteach ;
  • traiter des informations pour le compte de Qwerteach ;
  • aider Qwerteach à mener ses affaires et programmes de mise en conformité ;
  • procéder à des audits des activités de Qwerteach ;
  • effectuer des recherches pour le compte de Qwerteach ;
  • faire ce qu’un tribunal local ou étranger ou une autorité gouvernementale impose à Qwerteach ;
  • transférer vos données personnelles si nous devons vendre, attribuer ou transférer tout ou partie de nos activités ou fusionner avec une autre société.

Les sociétés ou les personnes auxquelles nous pourrions transférer vos donnés personnelles, pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, peuvent être situées en Belgique ou dans d’autres pays. Ces autres pays peuvent avoir une loi qui ne fournit pas le même niveau de protection des données personnelles que la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée. Cependant, ces personnes ou sociétés doivent accepter de protéger toute donnée personnelle que nous leur transmettrions contre tout usage impropre ou divulgation. Nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées à l’égard de ces personnes et de ces sociétés pour qu’ils assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent, comme requis par la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée.

En vertu de la loi, sur simple demande de la part d’un utilisateur, nous mettrons ses données personnelles à sa disposition pour révision. S'il nous indique qu’une ou plusieurs données personnelles sont incorrectes ou utilisées de façon inappropriée, nous corrigerons ou mettrons à jour ou supprimerons la ou les données personnelles de façon appropriée.

Si des informations causent du tort à autrui, sont obscènes, menaçantes, criminelles ou ont des implications criminelles, Qwerteach se réserve le droit d’utiliser, de transmettre ou de conserver ces informations de la façon que Qwerteach estimera la plus appropriée et à sa seule et entière discrétion.

Qwerteach collecte et inscrit dans les journaux d’activités de ses serveurs des données non-personnelles, telles que le nombre de visiteurs sur les pages principales du site, leur type de navigateur, le système d’exploitation. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos services et l’expérience de nos utilisateurs.

Les journaux d’activités de nos serveurs ne collectent pas de données personnelles.

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La collaboration entre élèves et professeurs se fait sur une base indépendante. Il est donc expressément exclu qu’il y ait un quelconque lien de subordination entre les parties. Le professeur donne ses cours en toute autonomie. Le professeur ne reçoit de son élève aucune autre instruction que des directives générales qui se justifient par la nécessité de la collaboration entre eux et la bonne exécution des cours. Le professeur s’engage à les respecter.

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