Conditions générales d'utilisation

Nos engagements et responsabilités

Elèves

Il est entendu que Qwerteach (désigné sous les termes « Qwerteach », « Qwerteach.com », « nous », « nos », « notre ») est un site internet proposant divers services permettant à des particuliers de tout âge et de toute origine géographique (désignés sous les termes « utilisateurs », « élèves », « vous », « vos », « votre ») de recevoir des cours particuliers à distance. L'utilisation des services fournis par Qwerteach est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

Introduction

Qwerteach est la propriété exclusive d'IteachYou sprl dont le siège social se situe au 17, rue Clémentine à 1050 Ixelles (TVA BE0541961368).
N° d'entreprise : 541.961.368.
Téléphone : 02/345.48.37
Adresse e-mail: hello@qwerteach.com

La gestion de Qwerteach est accordée à Qwerteach asbl, dont le siège social se situe au 67 Av Winston Churchill à 1180 Uccle (TVA BE662598387).
N° d'entreprise : 662.598.387.
Téléphone: 0478/26.28.72
Adresse e-mail: hello@qwerteach.com

  • par « Qwerteach », nous entendons le présent site internet développé et géré par la société belge IteachYou sprl, ce qui signifie que toute mention dans les présentes conditions de l'engament ou désengagement des responsabilités de Qwerteach s'applique également pour la société IteachYou sprl
  • par « réservation », nous entendons le processus d'échanges par lequel élèves et professeurs finissent par s'accorder sur un jour, une heure et une durée de cours en ligne
  • par « professeur », nous entendons toute personne professionnelle ou non proposant sur Qwerteach des prestations de cours particuliers en ligne
  • par « élève », nous entendons tout particulier demandant sur Qwerteach des prestations de cours particuliers en ligne
  • par « plateforme de visioconférence » et « classe virtuelle », nous entendons la plateforme internet sur laquelle les cours particuliers ont lieu
  • par « système de paiement », nous entendons l'application internet permettant à l'élève d'effectuer des paiements et au professeur de percevoir ses honoraires
  • par « facture », nous entendons la notification internet reçue par l'élève au terme d'un cours et récapitulant les montants qu'il doit à son professeur
  • par « annonce », nous entendons toute offre de cours particulier en ligne librement établie et publiée sur Qwerteach
  • par « évaluation », nous entendons l'appréciation laissée sur Qwerteach par un utilisateur afin de commenter et d'évaluer la qualité de l'enseignement d'un professeur inscrit sur Qwerteach.

La consultation de ce site internet ainsi que l'utilisation des différents services qu'il propose valent acceptation des présentes conditions.

En cas de non-respect des présentes conditions ou de tout autre droit détenu par Qwerteach, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte utilisateur et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.

Qwerteach se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, nous mettons immédiatement en ligne les nouvelles conditions générales. Votre utilisation effective des services proposés par Qwerteach après la publication des conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.

Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des conditions générales de Qwerteach. En cas de contradiction entre ce texte et l'une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques de Qwerteach, c'est la version en français qui prévaudra.

Utilisation des services

Conditions d'inscription

Afin d'accéder à l’ensemble des services de Qwerteach, il est nécessaire que l’utilisateur s’inscrive, ce qui se traduit par l’ouverture d’un compte personnel sur le site de Qwerteach.

Lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît et accepte de se conformer aux conditions d’inscription suivantes:

travailler sur une base indépendante (professionnelle ou non professionnelle) et respecter les obligations légales que ce statut implique

avoir au moins 18 ans ou bénéficier de l'accord de son ou ses tuteurs légaux
fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide, ainsi que tous les éléments d’identification nécessaires que Qwerteach pourrait demander.

Conditions d'utilisation

Un utilisateur ne peut pas céder son compte : le mot de passe correspondant à son compte ne peut pas être partagé, communiqué ou transféré à une autre personne physique ou morale, sans l’accord préalable de Qwerteach. sous peine de suspension temporaire ou suppression du compte concerné.

Au moment de son inscription, l’utilisateur aura défini un identifiant et un mot de passe. Il en est seul responsable. De plus, il s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. La perte ou l’oubli de l’identifiant ou du mot de passe ainsi que ses conséquences, tel que l’impossibilité d'utiliser son compte, ou l’utilisation de son compte par un tiers, ne pourra pas être reprochée à Qwerteach.

En vue d’éviter toute usurpation d’identité, si un utilisateur a des raisons de penser que son compte pourrait être utilisé par un tiers, il a la responsabilité d’en informer Qwerteach afin que le compte soit suspendu.

L’utilisateur s’engage à régulièrement mettre à jour ses données d’inscription afin qu’elles correspondent fidèlement à la réalité.

L’utilisateur reconnaît et accepte que, pour les besoins de l’hébergement ou de la sécurité, les données communiquées à Qwerteach soient susceptibles d’être stockées en Belgique ou à l’étranger.

Lorsqu’il est connecté ou lorsqu’il utilise les services de Qwerteach, l’utilisateur s’engage à respecter la loi belge ainsi que celle du pays où il se trouve. Ce qui implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux et de manière générale d’avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs et à la loi.

Qwerteach se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte d’utilisateur sans préavis ni indemnité en cas de:

  • non respect des présentes conditions générales d’utilisation
  • impossibilité de vérifier ou authentifier l'identité de l'utilisateur
  • fausseté de tout ou partie des données personnelles de l'utilisateur
  • comportement contraire à la loi et/ou aux bonnes mœurs, particulièrement dans le cadre d’un cours particulier en ligne

Toute publicité non autorisée est interdite sur Qwerteach. Un utilisateur n’a donc pas le droit d’utiliser sa page de profil (ou tout autre service de Qwerteach) pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation des services de Qwerteach, ou qui inciterait, même implicitement, à contourner ou quitter les services de Qwerteach.

Qwerteach ne peut être tenu pour responsable si un utilisateur a un comportement illégal, préjudiciable à d’autres utilisateurs, contraire aux bonnes mœurs ou enfreignant les présentes conditions générales d’utilisation. Cependant les utilisateurs sont invités à reporter ce type de comportement auprès de Qwerteach. Ainsi nous pourrons agir en conséquence.

L'utilisateur à la recherche d'un cours en ligne a accès, notamment depuis sa page de profil, à de nombreuses annonces de professeurs particuliers, catégorisées par matière et par niveau d'étude. En fonction de ses attentes, cet utilisateur choisit librement le professeur qui lui paraît être le plus adéquat. Une fois le professeur sélectionné, l'utilisateur prend l'initiative de le contacter via le système de messagerie Qwerteach, et de fixer avec lui un rendez-vous en vue d'un cours en ligne. Lors de ses échanges avec le professeur, l'utilisateur précise le jour, l'heure ainsi que la durée du cours qu'il souhaite avoir.

Les professeurs inscrits sur Qwerteach n’ont pas forcément suivi de procédure de recrutement ni signé de contrat de travail les engageant envers Qwerteach. Il n’existe donc pas de relation de subordination entre les professeurs et Qwerteach. Par conséquent nous ne connaissons que les informations qu’ils nous ont fournies pendant la procédure de création de leur compte. Nous ne sommes en mesure ni de contrôler l'identité de chaque professeur, ni de garantir la qualité de leur enseignement. L’élève comprend et accepte les risques qu’il encourt en sélectionnant et en contactant un professeur, il ne peut les reprocher à Qwerteach.

Tout au long du processus de réservation d'un cours en ligne, Qwerteach décline toute responsabilité quant au contenu des échanges et au résultat des négociations entre un élève et un professeur. Ces derniers reconnaissent agir de leurs propres initiatives sans porter atteinte aux intérêts de Qwerteach et à ceux de tiers, et s'engagent à respecter chaque terme de leur accord, sauf en cas d'annulation explicite.

La confirmation mutuelle d'un cours en ligne équivaut à la conclusion d'un contrat de prestations de services entre un élève et un professeur. Ces derniers sont donc tenus de respecter chaque terme conclu lors de leurs négociations. Cependant, une fois le cours réservé, tant l'élève que le professeur peuvent revenir à tout moment sur leur engagement à la condition de communiquer à l'autre partie une demande écrite d'annulation. En l'absence de cette demande, le cours est réputé avoir lieu conformément aux dispositions prises lors du processus de réservation. A ce titre, la partie lésée peut se réserver le droit d'exiger une compensation de la part de l'autre partie reconnue comme étant en tort. Le montant de cette compensation est librement établi par la partie concernée mais ne peut être supérieure au montant du prix fixé pour le cours en ligne qui aurait dû avoir lieu. En aucun cas, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable d'un désistement imprévu d'un élève ou d'un professeur. Aucune compensation ne peut lui être exigée.

Au jour et heure convenus lors du processus de réservation, l'élève reçoit de son professeur, via le système de messagerie Qwerteach, une invitation à venir le rejoindre dans sa classe virtuelle, soit la plateforme de visioconférence hébergée par Qwerteach.

Pour toute la durée de son cours en ligne, l'élève s'engage à adopter une attitude et un langage respectables, conformes aux principes de bonne vie et mœurs, à la loi ainsi qu'aux présentes conditions générales. Il lui est notamment strictement interdit d'avancer, oralement ou par écrit, des propos racistes et d'intimidation à l'égard de son professeur, d'afficher des documents et images portant atteinte à son intégrité. En cas d'infraction aux principes de bonne vie et mœurs, à la loi et/ou aux présentes conditions, Qwerteach se réserve le droit de clôturer le compte utilisateur de l'élève et/ou d'entreprendre toute autre disposition conforme à ses intérêts ou à ceux de tiers en vue de réparer le préjudice commis.

En aucun cas, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable des préjudices commis par l'élève. Celui-ci, en rejoignant la classe virtuelle de son professeur, reconnaît agir de sa propre initiative, c'est-à-dire être le seul responsable de son comportement et de ses propos vis-à-vis de son professeur, ainsi que du contenu de l'entièreté de la documentation transmise par ses soins à son professeur.

De même, Qwerteach ne peut être tenu pour responsable des torts générés par le professeur à l'égard de l'élève. Le professeur, en rejoignant sa classe virtuelle, reconnaît agir de sa propre initiative, c'est-à-dire être le seul responsable de son comportement et de ses propos vis-à-vis de son élève, ainsi que du contenu de l'entièreté de la documentation transmise par ses soins à son élève.

Toutefois, en cas de préjudice causé par le professeur, nous invitons l'élève à nous communiquer immédiatement l'objet de sa plainte. A ce titre Qwerteach s'engage, dès réception de la plainte, à lancer un processus d'enquête et à adopter si nécessaire, et dans les limites de son champ d'action, les dispositions nécessaires en vue de rétablir le préjudice. Parmi les différentes actions possibles, et selon le niveau de gravité de la faute commise, Qwerteach peut clôturer le compte utilisateur du professeur incriminé et/ou exiger une compensation d'un montant fixé à son entière discrétion.

Si, au cours du processus d'enquête, nous constatons l'inexistence de l'objet de la plainte, nous pouvons, pour motif de fausse accusation, clôturer le compte utilisateur de l'élève et/ou exiger une compensation d'un montant fixé à notre entière discrétion.

En fixant ensemble un jour, une heure et une durée de cours, tant l'élève que le professeur s'engagent à utiliser exclusivement la classe virtuelle Qwerteach pour leurs cours en ligne. Toute tentative de passer outre ce système est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur. Si la demande d'utiliser un autre système de visioconférence que celui prévu sur Qwerteach provient de votre professeur, nous vous invitons à nous reporter directement ce fait et à cesser tout échange ultérieur avec ce professeur.

Au terme de chaque cours, ou avant le cours, à la discrétion du professeur, l'élève reçoit une facture récapitulant les montants dus au professeur. En la recevant, l'élève s'engage à verser les sommes indiquées en utilisant le système de paiement prévu par Qwerteach.

Ce système de paiement vous proposera différents moyens de paiement. Vous êtes libre de choisir celui qui vous convient le mieux.

Toute tentative de passer outre ce système est susceptible de générer la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur. Si la demande d'utiliser un autre système de paiement que celui prévu sur Qwerteach provient de votre professeur, nous vous invitons à nous reporter directement ce fait et à cesser tout échange ultérieur avec ce professeur.

Le prix affiché sur chaque facture correspond au prix par heure fixé initialement et librement par le professeur, multiplié par le nombre d’heures de cours effectivement reçues. Au moment de payer ce prix affiché, Qwerteach ne vous demandera aucun autre supplément. Toutefois, selon le mode de paiement que vous aurez choisi, il est possible que votre organisme bancaire vous comptabilise des frais de transactions supplémentaires.

Étant donné qu'il n'existe aucun lien de subordination entre Qwerteach et les professeurs inscrits, ces derniers se reconnaissant être les seuls responsables du prix qu'ils affichent sur leurs annonces et leurs factures. Toute contestation au sujet des prix affichés doit être directement introduite auprès du ou des professeurs concernés et non auprès de Qwerteach.

Qwerteach ne vous imposera aucun délai de paiement. Toute précision de délai de paiement relève de la responsabilité de votre ou vos professeur(s). Si votre professeur vous impose un délai, il est de votre devoir de le respecter. En l’absence de cette notification, vous êtes libre d'effectuer vos paiements quand vous le souhaitez. Nous vous conseillons cependant de régler vos paiements le plus rapidement possible.

Qwerteach ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel défaut de paiement de votre part. En vous inscrivant sur Qwerteach et en utilisant nos différents services, vous reconnaissez être seul responsable de l’exécution de vos obligations à l’égard de votre ou vos professeur(s). En cas de litige financier avec votre ou vos professeur(s), il vous est strictement interdit d’évoquer et d’impliquer la responsabilité de Qwerteach.

Le système de paiement prévu par Qwerteach est la propriété de la société PayPal. Avant toute utilisation du système de paiement, nous vous conseillons de lire attentivement les conditions d’utilisations de PayPal.

Tout problème rencontré lors de votre ou vos transaction(s) relève de la responsabilité de PayPal et non de Qwerteach. Toutefois, en cas de perte au cours de votre ou vos transaction(s), nous vous invitons à nous en faire part. Nous contacterons alors PayPal en votre nom afin de tenter le rétablissement de votre perte. Nous ne pouvons néanmoins vous promettre la réussite de cette tentative.

Une fois terminé votre cours particulier en ligne, vous avez la possibilité de laisser votre appréciation du cours sur la page de profil de votre professeur. Cette appréciation prend la forme d’une notation sur cinq et d’un commentaire. Cette démarche n’est pas obligatoire. Cependant, nous vous la conseillons fortement. De cette façon, vous pourrez recommander ou non votre professeur à d’autres utilisateurs.

Vous êtes libre d’écrire le contenu que vous souhaitez, à condition que cela demeure respectueux du professeur que vous évaluez. Toute insulte ou autre propos portant atteinte à l’intégrité d’un professeur inscrit sur Qwerteach est strictement interdit. En cas d'insulte ou autre propos diffamatoire, nous nous réservons le droit de suspendre ou de radier votre compte utilisateur.

En procédant à la démarche d’évaluation d’un cours, vous vous reconnaissez comme étant le seul responsable de ce que vous écrivez sur la page de profil de votre ou vos professeur(s).

En aucun cas un professeur inscrit sur Qwerteach, avec qui vous venez d’achever un cours en ligne, ne peut vous contraindre à lui laisser une évaluation ni à vous dicter le contenu de votre appréciation. Si tel est le cas, nous vous invitons à nous reporter ce fait dans les plus brefs délais.

Chaque cours donné via notre espace de visioconférence est enregistré sous format vidéo et accessible sans restriction depuis votre page de profil. Vous pouvez les supprimer de votre compte, ne les garder visibles que pour vous ou pour tous les utilisateurs inscrits et connectés sur Qwerteach.

Malgré le fait qu’il vous revient de décider de la façon de gérer les enregistrements de vos cours en ligne, ces vidéos demeurent la propriété exclusive de Qwerteach. En vous inscrivant sur Qwerteach, et en utilisant ses différents services, vous comprenez et acceptez de ne vendre à aucun prix que ce soit les enregistrements de vos cours en ligne, ni de les contrefaire ou de les rendre accessibles depuis un quelconque autre espace d’hébergement. De même vous acceptez qu’en cas de litige d’une quelconque nature, Qwerteach accède librement à ces enregistrements pour mener des enquêtes nécessaires à la résolution dudit litige. Toute tentative contraire à ces dispositions peut entraîner la suspension ou la radiation de votre compte utilisateur.

De notre côté, nous nous engageons à n’utiliser ces enregistrements que dans le but de résoudre des conflits entre élèves et professeurs. Ces enregistrements seront hébergés sur des serveurs sécurisés par nos soins.

L’utilisation de Qwerteach est gratuite pour l'élève. Aucun frais supplémentaire au montant du cours ne seras prélevé.

Pour le professeur l’utilisation de Qwerteach est soumise au paiement d’une commission, qui prend la forme d’un pourcentage (15%) prélevé sur le montant initial que le professeur affiche dans son annonce. Qwerteach se réserve le droit de modifier ce pourcentage à tout moment sans préavis. Les prix s’entendent toute taxe comprise.

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